loi de finances
12/12/2024 00:00:00 -
Pour permettre l’exécution budgétaire de la fin de l’année, des ajustements de crédits sont réalisé...... Pour permettre l’exécution budgétaire de la fin de l’année, des ajustements de crédits sont réalisés pour financer les dépenses notamment liées aux prestations sociales. Des moyens additionnels
11/09/2025 00:00:00 -
En application de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, les règles de mise en œuv...... En application de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, les règles de mise en œuvre de la réforme des allègements généraux de cotisations patronales sont détaillées. Pour rappel
23/09/2021 00:00:00 -
Sans surprise, le projet de loi de finances (PLF) pour 2022, présenté le 22 septembre par le gouver...... Sans surprise, le projet de loi de finances (PLF) pour 2022, présenté le 22 septembre par le gouvernement, poursuit les réformes engagées. À commencer par celle de l'hébergement : les crédits
09/10/2025 00:00:00 -
Tous secteurs et statuts confondus, l’état des finances des structures sociales et médico-sociales ...... ses propositions pour placer les solidarités au cœur des prochaines lois de finances. Parmi elles ? Soutenir les structures "à bout de souffle", en compensant les coûts induits par le Ségur numérique
08/12/2022 00:00:00 -
Outre une aide de 40 millions d'euros en faveur des associations d'aide alimentaire en raison de la...... Outre une aide de 40 millions d'euros en faveur des associations d'aide alimentaire en raison de la hausse des prix de l'alimentation et de l'énergie, la nouvelle loi de finances rectificative
12/10/2022 00:00:00 -
Que réserve le budget 2023 au champ de l'asile ? 900 nouvelles places d’hébergement d’urgence (Huda...
22/09/2025 12:00:00 -
Pour Guillaume Préveraud, directeur général de l’Adapei Charente, les conclusions de la Cour des com....... De quoi alimenter les discussions à la veille des débats budgétaires. Comme chaque année, la Cour des comptes a publié en mai son rapport relatif à l’application des lois de financement de la Sécurité
30/05/2024 00:00:00 -
Le 28 mai, le Cese a présenté son avis pour refonder le financement des associations "face à la bai......". L’assemblée liste vingt préconisations, autour de trois objectifs (conforter la subvention, créer de nouveaux instruments de financement et réformer la gouvernance). Notamment ? Une loi de programmation
18/04/2024 00:00:00 -
62 % des associations n’auraient pas les financements pour réaliser leur objet social. Publiés en m...... du Cese sur l’évolution du financement, le 28 mai, et le rapport que le Gouvernement remettra d’ici un an sur la situation de l’emploi associatif. Parmi les axes de réflexion inscrits dans la loi
01/07/2026 00:00:00 -
La loi de finances pour 2026 a mis fin à l’exonération historique de taxe d’apprentissage dont bénéf......La loi de finances pour 2026 a mis fin à l’exonération historique de taxe d’apprentissage dont bénéficiaient les associations. Modalités de versement, déductions et exemptions possibles… Petit vade
09/01/2020 00:00:00 -
Indemnisation du congé de proche aidant, bilan de santé à l’entrée de la protection de l’enfance, e...
03/12/2025 00:00:00 -
Les prêts et avances de trésorerie entre organismes à but non lucratif disposent désormais d’un cadr...... 2025, deux décrets [1], pris en application de la loi de 2024 visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative [2], autorisent, sous conditions, les prêts et les opérations
16/04/2026 00:00:00 -
Une décennie après le vote de la loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel ...... Une décennie après le vote de la loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, du chemin reste à faire. Tendance la plus alarmante
02/07/2026 00:00:00 -
Les auditions de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection...... Les auditions de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants ont démarré le 30 juin à l'Assemblée nationale. L'occasion pour les organisations
28/05/2026 00:00:00 -
"Encore un rendez-vous raté pour la protection de l’enfance." Le projet de loi, présenté le 27 mai,...... "Encore un rendez-vous raté pour la protection de l’enfance." Le projet de loi, présenté le 27 mai, n'est pas à la hauteur de la crise, selon les acteurs du secteur. "La combinaison de petits
01/10/2020 00:00:00 -
Le projet de loi finances pour 2021, présenté le 29 septembre, concrétise les mesures du plan de re...... Le projet de loi finances pour 2021, présenté le 29 septembre, concrétise les mesures du plan de relance, comme les 100 millions d'euros consacrés aux associations partenaires de l’État via
17/11/2021 00:00:00 -
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2022, 8,1 millions ont été alloué...... Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2022, 8,1 millions ont été alloués aux mandataires judiciaires mi-novembre pour recruter 200 ETP et améliorer l’attractivité. À
18/10/2023 00:00:00 -
Sortir du rouge les structures du grand âge. C'est la mission des nouvelles commissions département...... une annexe au dernier projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), 54,7% des Ehpad, tout statut confondu, étaient en déficit fin 2022. Soit une « hausse très importante » d’environ 15 points
01/03/2023 01:00:00 -
Les fonds de dotation ont de nombreux atouts pour les dirigeants du secteur social et médico-social....... immobilier. Mais ils sont aussi de plus en plus surveillés par l’État. Attention à bien respecter leur but d’intérêt général ! Créés par la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie [1], les fonds
05/10/2023 00:00:00 -
Avant la journée des aidants le 6 octobre, l'APF et l’AFM-Téléthon alertent sur la multiplication d...... de loi Bien-Vieillir et le budget de la sécurité sociale intègreront des mesures en ce sens.